Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SASU Jobanim
6 Place du Président Wilson
31000 Toulouse – France
Email : contact@jobanim.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, la SASU Jobanim peut collecter les catégories de données suivantes :

2.1. Candidats

Identité : nom, prénom, éventuellement genre / sexe déclaré (Homme / Femme / Autre).
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone si vous le fournissez.
Informations professionnelles : expériences, diplômes, compétences, langues, disponibilités.
CV et contenu saisi dans les formulaires dédiés.
Photo de profil : optionnelle et fournie seulement si vous le souhaitez.
Données de connexion et de navigation (logs techniques, adresses IP, horodatages).

2.2. Recruteurs

Identité du contact : nom, prénom, fonction.
Coordonnées professionnelles : email, téléphone, structure, adresse postale.
Contenu des offres déposées (description du poste, conditions, coordonnées pour postuler).
Informations de facturation et d’historique des paiements (via Stripe).
Données de connexion et de navigation (logs techniques, adresses IP, horodatages).

2.3. Données issues de la navigation

Logs serveurs nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Éventuels cookies ou traceurs (voir la section dédiée).

3. Finalités et base légale des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques ci-dessous :

Gestion des comptes candidats et recruteurs (création de compte, connexion, sécurité) – base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
Mise en relation candidats / recruteurs (dépôt de CV, dépôt d’offres, consultation de profils, réception de candidatures) – base légale : exécution du contrat.
Gestion des paiements et facturation (via Stripe) – base légale : exécution du contrat et obligations légales (comptabilité).
Envoi de notifications liées au service (emails opérationnels, confirmation de compte, alertes liées aux offres ou aux candidatures) – base légale : exécution du contrat.
Sécurité du site, prévention de la fraude et des abus – base légale : intérêt légitime.
Statistiques d’utilisation et amélioration du service – base légale : intérêt légitime (statistiques internes anonymisées ou agrégées).

Lorsque certains traitements reposent sur votre consentement (par exemple des emails d’information non strictement liés au service ou certains cookies), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

4. Minimisation des données

La SASU Jobanim s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour assurer la bonne mise en relation entre candidats et recruteurs.
La photo de profil est facultative et n’est en aucun cas exigée pour utiliser le service.
La mention du sexe / genre est utilisée uniquement dans le cadre de la constitution d’équipes respectant les obligations de mixité légale en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et ne doit pas servir à discriminer les candidats.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées.

Comptes candidats et CV : conservés jusqu’à 2 ans après la dernière activité sur le compte (connexion, mise à jour du CV, dépôt de candidature), puis supprimés automatiquement dans le cadre du “droit à l’oubli”.
Offres d’emploi : actives pendant la période choisie par le recruteur. Les offres explicitement supprimées par un recruteur sont d’abord marquées comme supprimées, puis purgées définitivement après un certain délai.
Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales françaises (notamment obligations comptables, généralement jusqu’à 10 ans).
Logs techniques : conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service, en général quelques mois.

6. Sécurité des données

La SASU Jobanim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD (chiffrement, contrôle d’accès, journalisation des accès, sauvegardes, etc.).

Les accès aux données sont limités aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions (équipe Jobanim, hébergeur, prestataire de paiement, prestataire d’envoi d’emails). Des revues régulières de sécurité sont réalisées et, en cas d’incident de sécurité avéré, les mesures nécessaires sont prises et les autorités compétentes et/ou les personnes concernées sont informées lorsque la réglementation l’exige.

7. Sous-traitants et destinataires des données

Pour le fonctionnement du service, certaines données peuvent être traitées par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment :

DigitalOcean (hébergement des serveurs et bases de données).
Stripe (traitement des paiements en ligne et gestion de la facturation).
Mailjet (envoi d’emails transactionnels et techniques).

Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures de sécurité complémentaires) afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

Par ailleurs, lorsque vous candidatez à une offre, vos informations sont transmises au recruteur concerné, qui devient à son tour responsable des traitements qu’il réalise sur votre dossier.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :

assurer le fonctionnement technique du site et de la session utilisateur ;
mesurer l’audience de manière anonymisée ou agrégée ;
améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Pour les autres catégories de cookies, lorsque ceux-ci sont mis en œuvre, une information spécifique et un mécanisme de choix vous sont proposés (bandeau ou module de gestion des préférences).

9. Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) dans les cas prévus par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque c’est applicable ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (en France).

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter la SASU Jobanim à l’adresse suivante :

contact@jobanim.fr

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site : www.cnil.fr

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou de l’évolution des services proposés. En cas de modification importante, une information pourra être affichée sur le site.

Dernière mise à jour : [date à compléter]